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OU

Une déclaration préalable (DP) ou une demande de permis de construire (PC) doit être déposé et accepté à la mairie de la commune où se situe le terrain.

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Pour les nouvelles constructions  jusqu'à 20m² et les agrandissements jusqu'à 40m² , une déclaration préalable doit être déposée. Mais également pour toute modification de façade (enduit, création d'ouverture, etc...).

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Un formulaire doit être rempli et un carnet de plans doit être fourni et contient au minimum les pièces suivantes:

  • un plan de situation

  • un plan masse

  • un plan en coupe

  • un plan des façades et des toitures

  • une insertion graphique du projet

  • des photos du terrain

Pour les constructions au dessus de 20 m² et les agrandissements supérieure à 40m², une demande de permis de construire doit être déposée.

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Un formulaire indiquant les surfaces de plancher et les surfaces taxables doit être rempli et un carnet de plans doit être fourni et contient au minimum les pièces suivantes:

  • un plan de situation

  • un plan masse

  • un plan en coupe

  • une notice descriptive

  • un plan des façades et des toitures

  • une insertion graphique du projet

  • des photos du terrain

Pour plus de précisions, voir le formulaire suivant :

Cerfa n°13703*05

Pour plus de précisions, voir le formulaire suivant :

Cerfa n°13406*05

Je m'occupe également de rénovation, qui ne nécessite pas de déclaration de travaux auprès de votre commune,

et peux donc vous apportez conseils et idées afin de réaliser votre projet.

De plus, je réalise des rendus en 3D avec vos meubles (actuels ou futurs) et décorations afin de vous rendre compte de vos futurs espaces.

Contactez moi pour plus de détails.

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