DECLARATION PREALABLE
Une déclaration préalable (DP) doit être déposé et accepté à la mairie de la commune où se situe le terrain.
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Pour les nouvelles constructions jusqu'à 20m² et les agrandissements jusqu'à 40m² , une déclaration préalable doit être déposée. Mais également pour toute modification de façade (enduit, création d'ouverture, etc...).
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Un formulaire doit être rempli et un carnet de plans doit être fourni et contient au minimum les pièces suivantes:
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un plan de situation
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un plan masse
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un plan en coupe
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un plan des façades et des toitures
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une insertion graphique du projet
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des photos du terrain
Pour plus de précisions, voir le formulaire suivant :
Rénovation et agrandissement
Rénovation d'un logement vétuste de 125m² de surface habitable + agrandissement de 35m².
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Projet consistant à une réflexion des façades, au réagencement des pièces et à la création d'un garage en extension.
Les combles, aménageables, seront faites ultérieurement.
Agrandissement
Agrandissement de 38m² d'une maison individuelle.
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Projet permettant d'avoir une terrasse côté rue et à la création d'un espace dédié aux enfants avec 2 chambres et un petit salon.
Création d'un garage indépendant
Rénovation d'un logement vétuste de 125m² de surface habitable + agrandissement de 35m².
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Projet consistant à une réflexion des façades, au réagencement des pièces et à la création d'un garage en extension.
Les combles, aménageables, seront faites ultérieurement.